CGV 

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CGV  Conditions Générales de Vente

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Préambule

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre Cécile La Torre Guez, titulaire d’un CAPE C970 échéant au 31/08/2023, structure d’appui PCE et d’autre part avec toute personne physique, morale ou entreprise, dénommée ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur », souhaitant bénéficier des services et prestations de

Cécile La Torre Guez . Le site internet dénommé ci-après le « Site internet » a pour

adresse : www.nerolinaturopathie.com

Coordonnées de contact de l’Entreprise et informations légales

Désignation : Cécile La Torre Guez PCE

Mail : clatorreguez@gmail.com

Téléphone : 09 50 46 52 26

SIRET : 42319430700033

APE : 9499Z

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Article 1 – Champ d’application

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Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la personne physique et morale Cécile La Torre Guez d’une part et les Clients d’autre part, qu’il s’agisse d’achats ou de réservations effectués via le Site internet, via la plateforme de réservation Crenolib, via les réseaux sociaux qui y sont liés (Instagram, linkedIn ou par toute autre forme de prise de contact avec Cécile La Torre Guez elle-même (e-mail, appel téléphonique, SMS, messagerie des réseaux sociaux, formulaires de contact).

Cécile La Torre Guez en sa qualité de Praticienne Naturopathe et Éducatrice de Santé, propose des consultations en Naturopathie et en hygiène alimentaire ainsi que des prestations ayant pour but d’améliorer le bien-être et l’hygiène de vie de ses Clients.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leur durée et récurrence ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur le site internet, chaque Client est donc invité à les consulter avant toute réservation ou paiement.

Les photographies d’illustration et graphismes du site internet ne sont pas contractuels.

Cécile La Torre Guez PCE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles effectives à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Les CGV sont conclues pour toute la durée de la prestation choisie par le Client.

Avant de procéder à toute réservation ou achat de prestation ou service numérique, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. Par ailleurs, au moment de l’achat en ligne d’une prestation/service ou de l’envoi d’une demande de réservation, le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Tarifs et modalités de paiement

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      Article 2.1 : Tarifs

Les tarifs affichés sur le site internet, pratiqués par Cécile La Torre Guez, sont indiqués en euros (€) et sont assujettis à la TVA, titulaire CAPE C970 échéant au 31/08/2023, structure d’appui PCE, soumis à 20% de TVA.

Cécile La Torre Guez PCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Ainsi, chaque utilisateur est invité à consulter les tarifs sue le site régulièrement et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat. Au moment de la réservation ou de l’achat d’une prestation/service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations relatives à chaque produit (notamment dénomination, prix, déroulement, durée et récurrence de la prestation, et toute autre caractéristique particulière du produit ou du service), et déclare les accepter sans réserve.

En aucun cas, un utilisateur du site internet et/ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réalisation de la prestation ou le jour de la commande/réservation ou de l’achat.

À la suite d’une réservation ou de l’achat d’une prestation, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, le Client recevra un mail récapitulatif indiquant la date de réalisation de ladite prestation. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

Cécile La Torre Guez PCE est en droit de refuser toute vente avec un Client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande ou d’une réservation antérieure.

      Article 2.2 : Règlement

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande et un achat.

Dans le cas de consultations à distance (téléconsultations) et de l’achat de services en ligne, le règlement se fait avant l’exécution ou l’accès à ces derniers. Cécile La Torre Guez se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.

Sur place, au cabinet de consultation, le paiement sera remis en mains propres et pourra s’effectuer soit par espèces soit par chèque bancaire encaissable en France à l’ordre de Cécile La Torre Guez PCE.

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       Article 2.3 : Remboursement

Dans le cas d’une rétractation du Client survenant au moins 24 heures avant l’exécution d’une prestation unique achetée, Cécile La torre Guez PCE remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour cette prestation. En cas d’annulation en-deçà de 24 heures, la prestation est considérée comme due. Cependant, dans le cas d’une rétractation du Client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées à la date de la demande de rétractation.

Cécile La Torre Guez PCE effectuera le remboursement par virement bancaire directement sur le compte bancaire du Client : pour cela, le Client sera invité à fournir un RIB.

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Article 3 – Prestations en cabinet, à distance ou hors établissement

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       Article 3.1 : Consultations et prestations en cabinet

Cécile La Torre Guez propose des consultations et prestations effectuées au sein même de son cabinet, 789, rue de la Gare à Venelles.

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Cécile La Torre Guez elle-même, qui les stockera avec la plus grande prudence sur son propre serveur.

En cas de retard sur l’horaire fixé, du fait du Client, la consultation pourra débuter jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu, sans rattrapage du temps perdu.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Cécile La Torre Guez PCE par mail ou SMS de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

       Article 3.2 : Consultations et prestations à distance

Afin de permettre une plus grande flexibilité à ses Clients, Cécile La Torre Guez PCE propose des consultations et services à distance. Les consultations à distance sont réalisables par téléphone ou via d’autres applications de visio-conférence (Skype, Zoom, Google Meet).

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Cécile La Torre Guez  elle-même, qui les stockera avec la plus grande prudence sur son propre serveur.

En cas de retard sur l’horaire fixé, du fait du Client, la consultation pourra débuter jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu, sans rattrapage du temps perdu.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Cécile La Torre Guez  par mail ou SMS de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

 

Article 4 – Droit de rétractation et médiation de la consommation

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     Article 4.1 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat entre le Client et l’Entreprise.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, soit :

– envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par mail à l’adresse clatorreguez@gmail.com

– renvoyer le formulaire-type de rétractation fourni ci-après, par courrier recommandé avec avis de réception (AR) ou par mail à l’adresse clatorreguez@gmail.com

Exemple de formulaire de rétractation cliquez sur ce lien.

Néanmoins, dans le cas d’une prestation devant être réalisée sur plusieurs séances, si le Client souhaite exercer son droit de rétractation alors qu’une partie des prestations a déjà été réalisée (prestation partiellement réalisée), il devra verser à l’Entreprise un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter : toute séance déjà effectuée ne peut être remboursée, le remboursement se fera donc au prorata de ce qui a déjà été réalisé.

Aussi, en acceptant les présentes CGV, le Client qui demande l’exécution d’une prestation avant l’échéance des 14 jours du délai de rétractation (et ayant été informé de son droit) renonce expressément et de lui-même à son droit de rétractation.

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     Article 4.2 : Réclamation et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Cécile La torre Guez PCE dispose d'un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou

par voie postale en écrivant à

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

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Article 5 – Politique de protection des données à caractère personnel

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et d’opposition ou d’une limitation du traitement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Cécile La Torre Guez elle-même, par mail à l’adresse clatorreguez@gmail.com

Pour en savoir plus sur la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur, le Client est invité à consulter la page qui lui est dédiée (« Politique de confidentialité »), disponible depuis toutes les pages du Site internet (bas de page).

Afin de mener à bien l’exécution des prestations commandées/achetées par le Client et de veiller à sa sécurité personnelle, Cécile La Torre Guez PCE est amenée à collecter des données de santé le concernant.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur  et donne son consentement exprès à Cécile La Torre Guez PCE pour procéder à la collecte et au traitement de ses données personnelles et de santé.

En outre, Cécile La Torre Guez PCE en accord avec son Code de déontologie certifie que toute donnée personnelle recueillie et tous les échanges ayant lieu au cours de ses prestations resteront strictement confidentiels. 

Enfin, en saisissant votre adresse mail sur le Site internet, vous recevrez par la suite des mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant les prestations. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment sur simple demande.

Le client qui communique son numéro de téléphone est en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

Cécile La Torre Guez PCE s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les Utilisateurs du Site internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

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Article 6 – Responsabilité

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La responsabilité de Cécile La Torre Guez PCE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

Aussi, mettant tout en œuvre pour protéger ses Clients, la responsabilité de Cécile La Torre Guez PCE ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, vol de données, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

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Article 7 – Assurance responsabilité civile professionnelle

Pour son Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Cécile La Torre Guez est assurée auprès de l’assureur AXA-OMNES.

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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Dernière mise à jour le 23 Janvier 2023

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