Mentions légales et conditions générales d'utilisation (CGU)
Vous êtes connectés sur le site www.nerolinaturopathie.com,qui est créé, géré et édité par Cécile La Torre Guez PCE,Titulaire du CAPE C970,échéant le 31 /08/2023,structure d'appui PCE.
Les présentes conditions générales d'utilisation(CGU) ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation en vigueur pour tout utilisateur dénommé si après "utilisateur" ou " client" accédant au site internet: www.nerolinaturopathie.com.
Les informations y figurant ont un caractère informatif et non contractuel. Ce site a pour but de présenter l'activité et les services proposés par Cécile La Torre Guez,en sa qualité de Praticienne Naturopathe et Éducatrice de Santé. Chaque utilisateur du site et /ou client de Cécile La Torre Guez est averti que la Naturopathie (et les techniques qui y sont liées) est une pratique complémentaire et non pas une alternative à la médecine allopathique et conventionnelle, au monde médical en général, et qu'elle reste une discipline non conventionnelle.Cette pratique ne remplace JAMAIS un avis médical, ni une ordonnance médicale.Le Naturopathe ne pose JAMAIS de diagnostic, et ne demande JAMAIS l'arrêt d'un traitement médical.
En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
Présentation du propriétaire et responsable de communication
Propriétaire du site et de domaine nerolinaturopathie.com: Cécile La Torre Guez
Titulaire d'un CAPE C970 échéant au 31/08/2023,Structure d'appui PCE
SIRET: 42319430700033
Code APE : 9499 Z
645 Rue Mayor de Montricher-13290 Aix en Provence
tél: 09 50 46 52 26
Hébergement du site:
-
Wix
-
Wix Online Platform Limited
-
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Résolution des litiges et médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R-616-1 du code de la consommation,
Cécile La Torre Guez
Titulaire d'un CAPE C970 échéant au 31/08/2023,Structure d'appui PCE, a mis en place un dispositif de médiation à la consommation.
SAS Médiation222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Siret 83286956400019
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site via le lien ci dessus ou par voie postale, en écrivant à l'adresse ci-dessus.
Responsabilité du propriétaire et des utilisateurs du site, contenus et comportements illicites
Responsable de la rédaction: Cécile La Torre Guez
Le site internet a pour objectif d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Cécile La Torre Guez. En tant que propriétaire du site "nerolinaturopathie.com",Cécile La Torre Guez est responsable de la rédaction et de l'administration de celui-ci.
Toutefois, bien que le propriétaire du site s'efforce de mettre et de tenir à jour les informations et tarifs y figurant, il ne saurait être responsable de toute erreur ou omission.De plus, l'éditeur du site internet ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption de l'accès au site et se réserve le droit d'y suspendre l'accès pour des raisons de maintenance, à tout moment et sans avoir à prévenir l'utilisateur.
Aussi, le site internet ou son propriétaire précédemment nommés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de fausses déclarations, de propos et commentaires injurieux, diffamatoires et/ou racistes échangés ou postés par un quelconque utilisateur, sur le site lui-même ou sur toute autre plateforme de communication et/ou réseau social qui lui est relié. L’utilisateur est seul responsable des contenus rédactionnels, commentaires, et autres documents qu’il posterait sur le site internet «nerolinaturopathie.com".
En outre, en naviguant sur ce site internet, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations françaises.
Si vous êtes témoin de contenus ou de comportements illicites sur ce site ou les plateformes qui lui sont liées, merci de prévenir directement et au plus vite par courrier électronique :clatorreguez@gmail.com ou via le formulaire de contact ci-après.
Hyperliens
Liens pointants vers le site www.nerolinaturopathie.com
Le propriétaire du site « nerolinaturopathie.com" n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer vers son site internet. Cécile La Torre Guez décline toute responsabilité quant aux informations disponibles sur d’autres sites internet ou plateformes, ayant attrait à ses prestations de service. En effet, tout lien directement ou indirectement lié au site «nerolinaturopathie.com » n’étant pas sous le contrôle de Cécile La Torre Guez, il lui est impossible de vérifier l’exactitude des informations qui y sont relayées. C’est pourquoi il est essentiel de se fier aux informations et tarifs présentés sur le site « nerolinaturopathie.com », seule source fiable de renseignements sur l’offre de service proposée par Cécile La Torre Guez.
Propriété intellectuelle et protection du site « nerolinaturopathie.com »
Le logo « nerolinaturopathie» et tout le contenu présent sur le site internet « nerolinaturopathie.com » ainsi que sur les plateformes de mise à disposition de contenus numériques et réseaux sociaux utilisés par Cécile La Torre Guez est la propriété exclusive de Cécile La Torre Guez. Certaines photos et/ou vidéos sont cependant issues de banques d’images libres de droits (libre pour usage commercial) telles que Pexels.com,Canva.com. Toutes les autres photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de Cécile La Torre Guez et toute reproduction, téléchargement, copie ou partage est formellement interdit.
Tous les services, programmes d’accompagnement et prestations proposés par Cécile La Torre Guez sont destinés à un usage privé uniquement. Les formations et programmes d’accompagnement délivrés par Cécile La Torre Guez les contenus de formation et d’information visuels, sonores ou vidéos, les livres numériques et pdf d’information sont l’œuvre et la propriété intellectuelle de Cécile La Torre Guez et sont expressément interdits de reproduction de quelque façon que ce soit.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle » des textes, œuvres, pages et de tout autre élément constitutif de ce site faite sans le consentement/autorisation de l’auteur « est illicite et constitue une contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Aussi, Cécile La Torre Guez interdit formellement de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus qu’elle propose sur son site, ses réseaux sociaux et sa documentation. Si besoin était de reproduire une partie de ses contenus, une autorisation écrite de la part de Cécile La Torre Guez est obligatoire. Toute reproduction et/ou copie sans autorisation est formellement interdite.
La violation des droits patrimoniaux/droits d’auteur (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l’oeuvre sans autorisation de l’auteur) donne lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) et est puni de 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants.
Limitations de responsabilité
Cécile La Torre Guez, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications attendues (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cécile La Torre Guez se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droits applicables
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français